Conditions générales Webshop Soins à Domicile - soinsonline

Partie de Freya Products BV Siège social : Vlamingstraat 4, 8560 Wevelgem (Belgique) 
Numéro de TVA : BE 0680.696.213

Table des matières

1. Dispositions générales

2. Tarification

3. Offre et assortiment

4. Achats en ligne et paiement

5. Livraison et exécution

6. Réserve de propriété

7. Rétractation et retours

8. Garantie et défauts

9. Exclusion du droit de rétractation

10. Service clientèle

11. Gestion des plaintes et médiation

12. Sanctions en cas de non-paiement

13. Vie privée et protection des données

14. Validité et renonciation

15. Modification des conditions

16. Force majeure

17. Propriété intellectuelle

18. Administration de la preuve

19. Droit applicable et litiges

20. Facturation électronique

21. Conditions particulières : Location de produits

Article 1 : Dispositions générales

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée par un visiteur (« Client ») via la boutique en ligne de Freya Products. En passant une commande, le Client accepte l'applicabilité de ces conditions à l'exclusion de toutes autres conditions (propres), sauf accord écrit préalable contraire.

Article 2 : Tarification

Tous les prix indiqués sont en euros, TVA et taxes légales comprises. Les éventuels frais de livraison ou d'administration sont mentionnés séparément. Le prix s'applique uniquement à la description textuelle de l'article ; les décorations visibles sur les photos ou vidéos ne sont pas incluses.

Article 3 : Offre et assortiment

Freya Products s'efforce de maintenir un catalogue en ligne complet et sans erreur, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Les erreurs manifestes ou fautes matérielles (telles que les fautes de frappe) ne lient pas Freya Products. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Pour des questions spécifiques concernant les tailles ou les délais de livraison, le Client doit préalablement prendre contact via info@thuiszorgwebshop.be.

Article 4 : Achats en ligne et paiement

Le Client sélectionne des produits et fournit des données correctes pour la livraison. Le paiement est possible via Bancontact, Belfius, KBC, PayPal, Visa, iDEAL, virement ou paiement différé. Freya Products se réserve le droit de refuser des commandes en cas de manquements graves du Client lors de transactions antérieures.

Article 5 : Livraison et exécution

La livraison a lieu dans l'UE, généralement dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande ou du paiement. Si les marchandises ne sont pas reçues dans ce délai, le Client doit le signaler. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné) prend possession physique des marchandises. Les dommages visibles doivent être signalés sans délai.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Freya Products jusqu'au paiement intégral du montant par le Client. Le Client ne peut pas mettre en gage ou grever les articles aussi longtemps que la propriété n'a pas été transférée.

Article 7 : Rétractation et retours

Les consommateurs ont le droit de se rétracter dans les 28 jours calendrier sans en donner les raisons.

• Délai : 28 jours après réception physique du bien.

• Délai de retour : Les marchandises doivent être renvoyées dans les 30 jours suivant la notification de rétractation.

• Frais : Le retour est gratuit pour une valeur d'achat supérieure à 65 euros. En dessous de ce montant, les frais sont à la charge du Client.

• État : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. En cas de dépréciation due à une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature du produit, le Client est responsable.

• Remboursement : Freya Products rembourse tous les montants reçus dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'envoi.

Article 8 : Garantie et défauts

La garantie légale de 24 mois s'applique à compter de la date de livraison. Les défauts doivent être signalés dans les 2 mois suivant leur constatation. La garantie ne couvre pas les défauts causés par des accidents, un mauvais entretien, une utilisation anormale ou des modifications apportées à l'article.

Article 9 : Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour :

• Les produits sur mesure ou selon les spécifications du Client.

• Les produits d'hygiène scellés dont le sceau a été brisé (ex. : bandages, orthèses, articles intimes).

• Les produits à durée de conservation limitée.

• Les enregistrements audio ou vidéo scellés dont le sceau a été brisé.

Article 10 : Service clientèle

Le service clientèle est joignable via info@thuiszorgwebshop.be ou au numéro de téléphone indiqué sur la boutique en ligne. Les plaintes sont traitées avec respect et nous attendons la même attitude de nos clients.

Article 11 : Gestion des plaintes et médiation

Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises dans leur intégralité dans les 7 jours suivant leur constatation. Nous répondons dans les 14 jours. Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, le Client peut s'adresser à Stichting WebwinkelKeur pour une médiation gratuite ou à la plateforme européenne RLL.

Article 12 : Sanctions en cas de non-paiement

En cas de retard de paiement, un intérêt de 10 % par an est dû de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % (minimum 25 euros par facture). Tous les frais de recouvrement sont à la charge du Client.

Article 13 : Vie privée et protection des données

Freya Products traite les données personnelles conformément aux dispositions légales pour le traitement des commandes et le marketing. Le Client a droit d'accès et de rectification. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Le Client est lui-même responsable de la gestion de ses données de connexion.

Article 14 : Validité et renonciation

Si une disposition est déclarée nulle, les autres dispositions restent entièrement en vigueur. Le non-exercice d'un droit par Freya Products ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 15 : Modification des conditions

Freya Products peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication pour les contrats existants.

Article 16 : Force majeure

En cas de force majeure (telles que des pannes internet, des retards de transport ou des grèves), Freya Products est dispensée de son obligation de livraison aussi longtemps que la situation persiste.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos et descriptions de produits sur le site web restent la propriété de Freya Products. La copie ou la publication sans autorisation est interdite.

Article 18 : Administration de la preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes servent de preuve complète dans la relation entre les deux parties.

Article 19 : Droit applicable et litiges

Le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents.

Article 20 : Facturation électronique

La facturation s'effectue exclusivement par voie électronique via e-mail. Cela vaut également comme preuve d'achat. Un exemplaire papier peut être fourni sur demande.

Articles 21 et suivants : Dispositions spécifiques pour la location

21. Risque et dommages lors de la location

• Le locataire est responsable du bien loué. L'utilisation est uniquement autorisée en Belgique et aux Pays-Bas.

• Les biens sont livrés en parfait état. Tout dommage constaté à la réception doit être signalé dans les 24 heures.

• Les réparations sont effectuées uniquement par Freya Products. Les frais sont à la charge du locataire si les dommages résultent d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation.

• Le locataire supporte le risque de perte ou de vol et doit le signaler dans les 24 heures.

22. Prix de location et paiement

• La location court les dimanches et jours fériés. Le loyer doit être payé à l'avance pour la période de location prévisionnelle.

• En cas de non-paiement, un intérêt de retard de 1 % par mois et une indemnité de 15 % (minimum 150 euros) sont dus.

• Le locataire peut racheter les dommages via une prime de 10 % du loyer (franchise applicable).

23. Caution La caution doit être versée avant le début du contrat et ne constitue pas une avance sur le loyer. Le remboursement a lieu après règlement complet de toutes les obligations.

24. Directives d'utilisation Le locataire déclare avoir reçu le manuel et les instructions de sécurité et utilise l'équipement en bon père de famille. L'entretien quotidien est à la charge du locataire.

25. Résiliation de la location Freya Products peut résilier immédiatement le contrat de location en cas de non-paiement, de faillite, de saisie ou d'abus grave des biens loués.

26. Responsabilité Le locataire est responsable pendant toute la durée de la location de tous les dommages ou nuisances que le bien loué cause à des tiers ou à lui-même.